Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAudetteBattersBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 36, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la rémunération des diplomates.—Document parlementaire n^o 1/44-1606S.

Réponse à la question n^o 67, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les exemptions ministérielles accordées en vertu des règles de la quarantaine liées à la COVID-19 — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1607S.

Réponse à la question n^o 67, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les exemptions ministérielles accordées en vertu des règles de la quarantaine liées à la COVID-19 — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1608S.

Réponse à la question n^o 67, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les exemptions ministérielles accordées en vertu des règles de la quarantaine liées à la COVID-19 — Agence de la santé publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1609S.

Réponse à la question n^o 67, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les exemptions ministérielles accordées en vertu des règles de la quarantaine liées à la COVID-19 — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1610S.

Réponse à la question n^o 181, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’aide internationale à des organisations russes ou biélorusses.—Document parlementaire n^o 1/44-1611S.

Réponse à la question n^o 194, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le commerce international.—Document parlementaire n^o 1/44-1612S.

Réponse à la question n^o 195, en date du 31 janvier 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant une vidéo diffusée par le ministre des Transports.—Document parlementaire n^o 1/44-1613S.

Réponse à la question n^o 201, en date du 2 février 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1614S.

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mars 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.—Document parlementaire n^o 1/44-1615S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les frais de transaction de carte de crédit.—Document parlementaire n^o 1/44-1616S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.—Document parlementaire n^o 1/44-1617S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les frais des petites entreprises — Exportation et développement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1618S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les frais des petites entreprises — ministère des Finances Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1619S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les frais des petites entreprises — Financement agricole Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1620S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les frais des petites entreprises — Banque de développement du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1621S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les frais des petites entreprises — Corporations Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1622S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 octobre 2022 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant la Loi sur les mesures économiques spéciales.—Document parlementaire n^o 1/44-1623S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2022 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le rapport sur les résultats ministériels.—Document parlementaire n^o 1/44-1624S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant l’ambassade en Arménie.—Document parlementaire n^o 1/44-1625S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 février 2023 par l’honorable sénateur Wells, concernant les membres d’équipage d’un transporteur aérien canadien détenus à l’étranger.—Document parlementaire n^o 1/44-1626S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

Après débat,

L’honorable sénateur Dalphond propose, au nom de l’honorable sénatrice Anderson, appuyé par l’honorable sénatrice Bernard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum (âge de voter).

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-248, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 20, 21, 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-253, Loi concernant un cadre national sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Gold, c.p.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Conseil canadien de la magistrature sur les colloques portant sur des questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social pour l’année 2022, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 62.1(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1603.

Rapport annuel 2021-2022 de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.—Document parlementaire n^o 1/44-1604.

Sommaires du plan d’entreprise et bugets de 2023-2027 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-1605.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 22 mars 2023).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 22 mars 2023).

L'honorable sénatrice Busson a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 22 mars 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 22 mars 2023).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 21 mars 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 22 mars 2023).